LONGUEUR (LENGTH)
1 in (inch)= 25,4 mm
1 ft (foot)= 12 in= 0,305 m
1 yd (yard)= 3 ft= 0,914 m
1 mile= 1,609 m

VOLUME (CAPACITY)
1 cu in (cubic inch)= 16,39 cm3
1 pt (pint GB)= 0,568 l
1 qt (quart GB)= 1,136 l
1 liq qt (US quart)= 0,946 l
1 gal (imperial gallon) (GB)= 4,546 l
1 US gal (US gallon)= 3,785 l

MASSE (WEIGHT)
1 oz (ounce)= 28,35 g
1 lb (pound)= 16 oz= 0,454 kg
1 cwt (quaterweight)= 112 lb= 50, 802 kg
1 ton (long ton GB)= 1 016 kg
1 ton (short ton US)= 907,20 kg
PRESSION (PRESSURE)
1 psi ou lbf/in2
(pound-force per square inch) =
– 0,0703 kg/cm2
– 0,069 bar
– 6,895 kPa
– 0,068 atm (atmospheres)

COUPLE (TORQUE)
1 lb/ft (pound- force per feet)= 0,138 kg/m= 1,356 Nm

PUISSANCE (POWER)
1 ch (DIN)= 1,36 ch (SAE)= 0,736 kW (kilowatt)
1 hp (horse power)= 1,014 ch (cheval vapeur) = 0,746 kW

VITESSE (VELOCITY OU SPEED)
1 mph (mile per hour)= 1,609 km/h

CONSOMMATION (FUEL CONSUMPTION)
l/100 km= 282: Imperial mpg (GB)
l/100 km= 235: US mpg (US)

TEMPERATURE
Degré Farenheit= (°C x 1,8) + 32
Degré Celsius= (°F-32) x 0.56

Le nouveau permis en bref :
– Date : en application le 19 janvier 2013.
– Texte : décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011.
– Objectifs : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation au sein de l’UE, améliorer la sécurité routière.
– Format : carton jusqu’en septembre 2013, avant passage à la carte de crédit.
– Eléments : l’état civil du conducteur, sa photographie, ses droits à conduire, une puce électronique, une bande de lecture MRZ.
– Pratique : pourrait permettre, à terme, de régler ses amendes routières par Internet et consulter son solde de points.
– Validité : renouvelable tous les 15 ans (5 ans pour les permis C poids lourds et D transport en commun) ou lors de tout changement. Tous les permis cartonnés devront être remplacés en 2033.
– Prix : non encore défini.

113 ans d’histoire :
– 1899 : c’est le décret du 10 mars 1899 réglementant la circulation routière qui institue le certificat de capacité de conduire une automobile, délivré par le préfet de son département après avis d’un représentant du service des Mines. Ce certificat peut être retiré après deux contraventions dans l’année.- 1922 : le certificat cède la place au permis de conduire par un décret du 31 décembre 1922. Le carton rose est toujours délivré par le préfet mais après avis d’un expert accrédité par le ministre des Travaux publics.
– 1927 : le décret du 12 avril 1927 prévoit une nouvelle mesure : la suspension temporaire du permis de conduire.
– 1954 : la réglementation française s’harmonise avec la Convention routière de Genève de 1949, par deux décrets du 10 juillet 1954 et du 28 août 1957. Aux anciens permis (tourisme, poids lourds, transports en commun) se substituent sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F.
– 1971 : création du Service National des Examens du Permis de Conduire.
– 1989 : le décret du 10 juillet 1989 institue le permis à point, mis en application le 1er juillet 1992. Chaque automobiliste a un quota de 12 points. Particularité française : on peut récupérer des points en participant à un stage de sécurité routière.
– 1991 : parution de la Directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. Elle fixe notamment les modalités d’examen, sur support informatique pour la théorie, de 35 min pour la pratique. La France mettra des années à s’y conformer.
– 1927 : le décret du 12 avril 1927 prévoit une nouvelle mesure : la suspension temporaire du permis de conduire.
– 1954 : la réglementation française s’harmonise avec la Convention routière de Genève de 1949, par deux décrets du 10 juillet 1954 et du 28 août 1957. Aux anciens permis (tourisme, poids lourds, transports en commun) se substituent sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F.
– 1971 : création du Service National des Examens du Permis de Conduire.
– 1989 : le décret du 10 juillet 1989 institue le permis à point, mis en application le 1er juillet 1992. Chaque automobiliste a un quota de 12 points. Particularité française : on peut récupérer des points en participant à un stage de sécurité routière.
– 1991 : parution de la Directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. Elle fixe notamment les modalités d’examen, sur support informatique pour la théorie, de 35 min pour la pratique. La France mettra des années à s’y conformer.
– 2004 : les conducteurs novices sont astreints à un permis probatoire de 3 ans (2 ans en conduite accompagnée), avec un capital de 6 points seulement (décret du 1er mars 2004).
– 2013 : mise en place de l’application FAETON au 19 janvier 2013, avec délivrance des nouveaux permis format carte à puce.

Références  : Code de la route : article L322-2, Code de la route : articles R322-1 à R322-14, Arrêté du 9 février 2009 et Arrêté du 18 juin 1991.

Mise à jour le 09.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Principe
Si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents afin qu’il puisse faire établir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession.

Documents à remettre au nouveau propriétaire
Vous devez remettre au nouveau propriétaire des documents dont certains lui serviront pour faire établir le certificat à son nom :
• le certificat d’immatriculation,
• un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession,
• le certificat de situation administrative,
• et, si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l’Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Attention : si vous vendez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n’a jamais été immatriculé, vous devez également fournir à l’acquéreur le certificat de conformité ou un document d’équivalence.

Ancien certificat d’immatriculation
• S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention « vendu le » ou « cédé le » , suivie de la date et de l’heure de la cession et de votre signature (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire).
• S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation avec coupon détachable, le vendeur complète la partie haute avec la mention « vendu le » ou « cédé le » , suivie de la date et de l’heure de la cession et de sa signature. Il complète aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et il la signe. Ce coupon permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu’à réception du nouveau certificat.
Dans le cas où il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d’immatriculation, chacun doit signer le certificat d’immatriculation sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche.

Déclaration de cession
Vous devez remettre à l’acquéreur un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n°13754*02. L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’original de la déclaration de cession doit obligatoirement être présenté pour faire ré-immatriculer le véhicule. Ainsi, si vous l’avez perdu avant de faire les démarches, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire.
À savoir : vous devez faire immatriculer le véhicule à votre nom même si vous souhaitez le revendre.
Certificat de situation administrative
Vous devez remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
Preuve du contrôle technique
Si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garage ou d’un concessionnaire) la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Cependant, le contrôle technique n’a pas besoin d’être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l’acheteur l’accepte.

Documents à transmettre à la préfecture
Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez effectuer la déclaration de cession (même s’il s’agit d’un don) en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire cerfa n°13754*02.

Mise à jour le 09.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative.

1. Principe
   Quand vous achetez un véhicule d’occasion, vous disposez d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour en faire refaire le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
2. Pièces à fournir
   • Justificatif d’identité (1 par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance.
   • Justificatif de domicile (s’il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance.
   • Procuration si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires.
   • Montant du coût du certificat d’immatriculation :
   – en chèque (vérifiez l’ordre auquel l’établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),
   – dans le cas d’une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner préalablement)• Ancien certificat :- dans le cas d’un certificat sans coupon détachable, il doit être revêtu de la mention « vendu le » ou « cédé le » , de l’heure et la date de cession et de la signature du vendeur (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire),
   – si vous avez un certificat avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer « vendu le » ou « cédé le » , suivie de l’heure et la date de cession et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées de l’acheteur lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu’à réception du nouveau certificat,
   – dans tous les cas, s’il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat, chacun doit le signer sauf si un des titulaires reçoit une procuration des autres pour faire la démarche
   • Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, justificatif du contrôle de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)
   • Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat
   • Original du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou à défaut une facture établie par le vendeur. Si la facture ou le certificat de cession sont rédigés en langue étrangère, vous devrez l’accompagner d’une traduction réalisée par un traducteur agréé.

À noter : si vous devez immatriculer un 2 roues de moins de 50 cm3 qui ne l’a jamais été, vous devez présenter également un certificat de conformité ou un document équivalent.
Vous n’avez pas à joindre le certificat de situation administrative à votre dossier. Le vendeur doit cependant vous le remettre à la vente.
Par ailleurs, exigez du vendeur qu’il vous donne le certificat d’immatriculation au moment de la vente, car dans le cas contraire, vous pourriez être victime d’un trafic de véhicules volés ou remis en circulation frauduleusement.

1. Certificat provisoire d’immatriculation                                                                                          Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture) ou via un professionnel habilité, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.
   Si vous faites votre démarche par correspondance, les délais varient selon le lieu géographique de la demande.
2. Certificat d’immatriculation définitif
   Vous recevrez votre certificat d’immatriculation définitif sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.