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Confidentialité
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Dispositions générales
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Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par écrit signée par la personne dûment habilitée à cet effet.

Le présent document traduit l'ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les parties, antérieurement à son acceptation.

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