Depuis septembre 2013, le nouveau permis de conduire se présente sous la forme d’une carte à puce et les quelque 40 millions de détenteurs d’un permis cartonné auront jusqu’en 2033 pour le remplacer. Le renouvellement se fera à l’occasion de tout changement d’adresse, matrimonial, de catégorie, etc. Ou au plus tard tous les 15 ans, moyennant paiement mais sans visité médicale ou examen pratique associé. Le nouveau système d’information FAETON gère l’ensemble des dossiers de permis de conduire, de l’inscription en auto-école à la délivrance du titre et à la gestion des droits à conduire. Ce sont désormais les auto-écoles qui sont chargées de transmettre les dossiers sous forme électronique aux préfectures, dispensées de saisie.
Le nouveau permis en bref :
- Date : en application le 19 janvier 2013.
- Texte : décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011.
- Objectifs : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation au sein de l’UE, améliorer la sécurité routière.
- Format : carton jusqu’en septembre 2013, avant passage à la carte de crédit.
- Eléments : l’état civil du conducteur, sa photographie, ses droits à conduire, une puce électronique, une bande de lecture MRZ.
- Pratique : pourrait permettre, à terme, de régler ses amendes routières par Internet et consulter son solde de points.
- Validité : renouvelable tous les 15 ans (5 ans pour les permis C poids lourds et D transport en commun) ou lors de tout changement. Tous les permis cartonnés devront être remplacés en 2033.
- Prix : non encore défini.
113 ans d’histoire :
- 1899 : c’est le décret du 10 mars 1899 réglementant la circulation routière qui institue le certificat de capacité de conduire une automobile, délivré par le préfet de son département après avis d’un représentant du service des Mines. Ce certificat peut être retiré après deux contraventions dans l’année.- 1922 : le certificat cède la place au permis de conduire par un décret du 31 décembre 1922. Le carton rose est toujours délivré par le préfet mais après avis d’un expert accrédité par le ministre des Travaux publics.
- 1927 : le décret du 12 avril 1927 prévoit une nouvelle mesure : la suspension temporaire du permis de conduire.
- 1954 : la réglementation française s’harmonise avec la Convention routière de Genève de 1949, par deux décrets du 10 juillet 1954 et du 28 août 1957. Aux anciens permis (tourisme, poids lourds, transports en commun) se substituent sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F.
- 1971 : création du Service National des Examens du Permis de Conduire.
- 1989 : le décret du 10 juillet 1989 institue le permis à point, mis en application le 1er juillet 1992. Chaque automobiliste a un quota de 12 points. Particularité française : on peut récupérer des points en participant à un stage de sécurité routière.
- 1991 : parution de la Directive européenne 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. Elle fixe notamment les modalités d’examen, sur support informatique pour la théorie, de 35 min pour la pratique. La France mettra des années à s’y conformer.
- 2004 : les conducteurs novices sont astreints à un permis probatoire de 3 ans (2 ans en conduite accompagnée), avec un capital de 6 points seulement (décret du 1er mars 2004).
- 2013 : mise en place de l’application FAETON au 19 janvier 2013, avec délivrance des nouveaux permis format carte à puce.