Le nouveau permis de conduire

Le nouveau permis de conduire

Depuis septembre 2013, le nouveau permis de conduire se présente sous la forme d’une carte à puce et les quelque 40 millions de détenteurs d’un permis cartonné auront jusqu’en 2033 pour le remplacer. Le renouvellement se fera à l’occasion de tout changement d’adresse,...
Vendre ou donner son véhicule

Vendre ou donner son véhicule

Source : Service-Public.fr Références  : Code de la route : article L322-2, Code de la route : articles R322-1 à R322-14, Arrêté du 9 février 2009 et Arrêté du 18 juin 1991. Mise à jour le 09.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative...
Immatriculer un véhicule d’occasion

Immatriculer un véhicule d’occasion

Source: Service-Public.fr Références:  Code de la route : articles R322-1 à R322-14 et Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules Mise à jour le 09.04.2014 – Direction de l’information légale et administrative....